CONDITIONS DE VENTES

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente à distance (CGV) proposées par la société Xanzpieux Thai, sarl au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Nice sous le numéro 504 855 776, et dont le siège social est situé 3 rue Smolett à NICE sont applicables aux ventes non réalisées à l’adresse de son siège social.

La société exploite l’activité du restaurant KING SUSHI situé à la même adresse et les ventes sur le site internet www.wok-king-sushi.fr des produits et prestations du dit restaurant. KING SUSHI restaurant est l’interlocuteur agréé dans le cadre des commandes passées sur le site www.wok-king-sushi.fr par le client internaute.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et régies par la loi française ; en cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal de commerce de Nice est seul compétent. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute autre condition d'achat est inapplicable. Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre l’internaute client et KING SUSHI restaurant, de la prise de commande (sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr ou par téléphone indiqué sur le site) à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par l’internaute client lors de cette prise de commande. Le client internaute reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsque qu’il passe commande auprès de KING SUSHI que ce soit par le site Internet ou par téléphone et qu’il s’engage à respecter l’article L.3342-1du Code de la Santé Publique ainsi que l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 l’alcool étant dangereux pour la santé et sa vente interdite aux mineurs ; il renonce par ailleurs au bénéfice de l’article 1587 du code civil.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE PAR INTERNET

2.1 INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET WWW.WOK-KING-SUSHI.FR

La prise de commande sur le site Internet suppose l’inscription préalable de l’internaute en vue de la création d'un compte client. Pour passer commande sur le site www.wok-king-sushi.fr le client internaute doit choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il lui appartient de garder ces informations strictement confidentielles. Xanzpieux Thai sarl ne peut être responsable de toute utilisation du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du client internaute qui a créé le compte.

L'adresse de livraison indiquée sur le site par le client internet doit être très précise (numéro de bâtiment, d'étage, digicode) ; le client internaute doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de KING SUSHI restaurant de livrer la commande dans les meilleurs conditions et délais.

KING SUSHI restaurant ne sera en aucune façon responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

 

2.2 CHOIX DES PRODUITS SUR LE SITE INTERNET WWW.WOK-KING-SUSHI.FR

Les produits présentés sur la carte KING SUSHI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant. En cas d'épuisement des stocks, KING SUSHI restaurant pourra soit prendre contact avec le client internaute par téléphone au numéro indiqué sur le compte client internaute pour proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible.

Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

2.3 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il est demandé au client internaute de valider le panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande).

Le site Internet www.wok-king-sushi.fr accepte les paiements par cartes bancaires, avec un service de paiement sécurisé par internet.

Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, KING SUSHI restaurant ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. La confirmation de commande sur le site internet constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Elle a valeur d’engagement irrévocable de la part du client internaute.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE PAR TÉLÉPHONE

Le client internaute peut aussi passer commande par téléphone en composant le 09 82 25 79 39. Lors de cet appel le client internaute est mis en relation directe avec le restaurant KING SUSHI 3 rue Smolett à Nice ; il doit donner une adresse de livraison aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode) ainsi qu’un numéro de téléphone opérationnel pour permettre au livreur de KING SUSHI d’apporter la commande dans les meilleurs conditions et délais.

Comme dans le cas de commande sur le site internet www.wok-king-sushi.fr , la commande est enregistrée et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées dans l’article 2.3 ci-dessus.

 

ARTICLE 4- LIVRAISON

La livraison ne peut se faire que dans les zones de livraison couvertes par KING SUSHI restaurant précisées au moment de la commande.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure et 30 minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l'impossibilité d'être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité du produit, de délai de livraison supérieur à 2 heures non justifié, KING SUSHI offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré ; aucun remboursement et ni aucune autre indemnité ne peuvent être réclamés.

ARTICLE 5 – PRODUITS DU RESTAURANT KING SUSHI

Les produits proposés sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr sont susceptibles d'être modifiés et adaptés à tout moment en fonction des stocks disponibles au restaurant KING SUSHI. Les présentations (photos, dessins, descriptions) des produits figurant sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr ne sont pas contractuelles. Les produits proposés sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr sont conformes à la législation française et aux normes appliquées en France.

ARTICLE6 - PRIX ET PAIEMENT À DISTANCE

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont susceptibles d'être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les transactions effectuées sur www.wok-king-sushi.fr sont sécurisées par un système de paiement agréé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE KING SUSHI ET RESPONSABILITÉ

KING SUSHI s'engage à prendre les commandes et à assurer les livraisons de manière professionnelle afin d'assurer un service optimal à ses clients.

Toutefois, KING SUSHI restaurant ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du site Internet www.wok-king-sushi.fr ni du service de prise de commande par téléphone en cas de force majeure entendue au sens de la jurisprudence française. En outre, les obligations de KING SUSHI sont restreintes territorialement aux zones de livraison indiquées lors de la commande.

Les informations présentes sur le site Internet www.wok-king-sushi.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur ou d'omission. KING SUSHI est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de KING SUSHI ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de KING SUSHI.

En particulier, KING SUSHI restaurant décline toute responsabilité en cas d'interruption du site Internet www.wok-king-sushi.fr , de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Internet KING SUSHI ou de l'impossibilité d'y accéder.

Xanzpieux Thai sarl n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du client à la suite de son accès au site Internet www.wok-king-sushi.fr , de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments y figurant.

Xanzpieux Thai sarl ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un email, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Xanzpieux Thai sarl s'engage à protéger les données à caractère personnel fournies par le client internaute conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés.

Xanzppieux Thai sarl a signé, par ailleurs un accord de vente des produits de KING SUSHI restaurant avec le site internet www.allo.fr ; dans le cas de commande sur ce site partenaire, ce sont les CGV du site www.allo.fr qui s’appliquent.